Mentions légales

Informations juridiques

  • Association Notre Maison
  • Siège social : 28 rue de Lisbonne 75008 PARIS
  • Association Loi 1901

Préambule

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site.
En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Notre Maison, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. 

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté sur le site internet notremaison-asso.fr édité par l’association Notre Maison.

Voici les informations légales de l'éditeur :

  • Dénomination sociale : Notre Maison
  • Siège social : 28 rue de Lisbonne 75008 PARIS
  • Directeur de la publication : Xavier Boyaval
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Crédits

  • Conception & développement : Arnaud Masson - Vincent Boyaval
  • Hébergement : OVH
  • Photos et illustrations : Notre Maison

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Notre Maison ou de tiers ayant autorisé l’association à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Notre Maison soit par courrier : 28 rue de Lisbonne 75008 PARIS, soit par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.